Conditions générales de vente

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales. Celles-ci s'appliquent toujours lorsque vous utilisez ou passez une commande via notre site web et contiennent des informations importantes pour vous en tant qu'acheteur. Veuillez donc lire attentivement les conditions générales. Nous vous recommandons en outre de les sauvegarder ou de les imprimer afin de pouvoir les relire ultérieurement. 

Définitions

1 Rings4Wings fait partie de Smisdom Plastics nv, établie à Saint-Trond et enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro HR Hasselt 78.198 sous le nom de Smisdom Plastics nv.
2 Site web : le site web de Rings4Wings, accessible via www.rings4wings.com et tous les sous-domaines associés.
3 Client : la personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale qui conclut un Contrat avec Rings4Wings et/ou s'est inscrite sur le Site Web.
4 Contrat : tout arrangement ou accord entre Rings4Wings et le Client, dont les Conditions générales font partie intégrante.
5 Conditions générales : les présentes conditions générales.

Applicabilité des conditions générales

1 Toutes les offres, conventions et livraisons de Rings4Wings sont soumises aux conditions générales, sauf convention contraire expresse et écrite.
2 Si le client, dans sa commande, sa confirmation ou sa communication contenant l'acceptation, inclut des dispositions ou des conditions qui diffèrent des conditions générales ou qui n'y figurent pas, celles-ci ne lient Rings4Wings que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par Rings4Wings.
3 Si des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, ces conditions s'appliquent également, mais en cas de conditions contradictoires, le client peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Prix et informations

1 Tous les prix indiqués sur le site Web et dans d'autres documents émanant de Rings4Wings s'entendent TVA comprise. Pour les pays non membres de l'Union européenne, des droits d'importation peuvent être exigés à la livraison.
2 Si des frais d'expédition sont facturés, ils sont indiqués clairement, en temps utile avant la conclusion du contrat. En outre, ces frais sont indiqués séparément dans le processus de commande.
3 Le contenu du site web a été élaboré avec le plus grand soin. Toutefois, Rings4Wings ne peut garantir que toutes les informations contenues sur le site Web sont correctes et complètes à tout moment. Tous les prix et autres informations figurant sur le site Web et dans d'autres documents émanant de Rings4Wings sont donc sujets à des erreurs apparentes de programmation et de frappe.
4 Rings4Wings ne peut être tenu responsable des différences (de couleur) dues à la qualité de l'écran.

Conclusion de l'accord

1 Le contrat est établi au moment de l'acceptation par le Client de l'offre de Rings4Wings et de l'exécution des conditions fixées par Rings4Wings.
2 Si le Client a accepté l'offre par voie électronique, Rings4Wings confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le Client a la possibilité de résilier le Contrat.
3 S'il s'avère que des données erronées ont été fournies par le Client lors de l'acceptation ou de la conclusion du Contrat, Rings4Wings n'est en droit d'exécuter son obligation qu'après réception des données correctes.
4 Rings4Wings peut s'informer dans le cadre légal de la capacité du Client à remplir ses obligations de paiement, mais aussi de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du Contrat. Si, sur la base de cette enquête, Rings4Wings a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, elle a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'en assortir l'exécution de conditions particulières, telles qu'un paiement anticipé, tout en motivant sa décision.
5 Rings4Wings a le droit de refuser les commandes de clients agissant dans l'exercice de leur profession ou de leur entreprise.

Mise en œuvre de l'accord

1 Une fois la commande reçue par Rings4Wings, Rings4Wings enverra les produits dans les meilleurs délais, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article.
2 Rings4Wings a le droit de faire appel à des tiers pour l'exécution des obligations découlant de la convention.
3 Le site web décrit clairement, en temps utile avant la conclusion de l'accord, les modalités de livraison et le délai dans lequel les produits seront livrés. Si aucun délai de livraison n'est convenu ou indiqué, les produits seront en tout état de cause livrés dans un délai de 30 jours.
4 Si Rings4Wings n'est pas en mesure de livrer les produits dans les délais convenus, elle en informera le Client. Dans ce cas, le Client peut convenir d'une nouvelle date de livraison ou il a la possibilité de résilier le contrat sans frais.
5 Rings4Wings conseille au Client d'inspecter les produits livrés et de signaler tout défaut constaté dans un délai raisonnable, de préférence par écrit ou par e-mail. Voir l'article sur la garantie et la conformité.
6 Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée, le risque est transféré au client. Sauf convention contraire expresse, le risque est transféré au client à un stade antérieur.
7 Si le produit commandé n'est plus disponible, Rings4Wings est en droit de livrer un produit similaire de qualité similaire au produit commandé. Le client a alors le droit de résilier le contrat sans frais et de renvoyer le produit sans frais.

Droit de rétractation

1 Le Client a le droit de résilier gratuitement le contrat à distance conclu avec Rings4Wings dans les 14 jours calendrier suivant la réception du produit, sans indication de motif. Le délai mentionné au paragraphe 1 commence à courir le lendemain du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui au préalable et qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou... le jour où le Client a reçu le produit :
- si le Client a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit.
- si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
- pour les accords de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
2 Seuls les coûts directs de l'envoi en retour sont à la charge du client. Le client doit donc supporter lui-même les frais de retour. Si ces frais sont plus élevés que le tarif postal normal, Rings4Wings fournira une estimation de ces frais.
Tous les frais payés par le client pour l'expédition et le paiement du produit au client lui seront remboursés au retour de l'ensemble de la commande.
3 Pendant le délai de rétractation visé au paragraphe 1, le client traite le produit et son emballage avec soin. Il n'ouvrira l'emballage et n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour contrôler la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Le point de départ est que cette inspection ne peut aller au-delà de ce que le client serait en mesure de faire dans un magasin physique.
4 Le client n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manière de manipuler le produit qui va au-delà de ce qui est autorisé dans le paragraphe précédent.
5 Le client peut résilier le contrat conformément à l'alinéa 1 du présent article en envoyant à Rings4Wings le modèle de formulaire de rétractation (par voie numérique) ou en informant Rings4Wings de manière non équivoque qu'il renonce à l'achat. En cas de notification numérique, Rings4Wings confirme la réception de cette notification. Après la résiliation, le Client dispose encore de 14 jours pour retourner le produit. Il est également possible de renvoyer le produit directement pendant le délai de réflexion visé à l'alinéa 1 du présent article, à condition de joindre le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation sans équivoque.

Les produits peuvent être renvoyés à

SMISDOM PLASTICS NV
A l'attention de : Rings4Wings
Poort Sint-Truiden
N.B. de Borchgravestraat 4412
3800 Saint-Trond
Belgique

6 Les montants déjà payés par le Client (à l'avance) lui seront remboursés dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation du Contrat, de la même manière que le Client a payé la commande. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, Rings4Wings n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison plus coûteux.
À moins que Rings4Wings ne propose de récupérer elle-même le produit, Rings4Wings peut attendre pour effectuer le remboursement que Rings4Wings ait reçu le produit ou que le Client prouve qu'il a retourné le produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7 Les informations relatives à l'application ou non du droit de rétractation et à toute procédure souhaitée sont clairement indiquées sur le site web en temps utile avant la conclusion de l'accord.
8 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
-Produits créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
-Produits susceptibles de s'abîmer ou de vieillir rapidement ;

Paiement

1 Le Client effectue les paiements à Rings4Wings selon les modes de paiement indiqués dans la procédure de commande et éventuellement sur le Site Web. Rings4Wings est libre de choisir les modes de paiement qu'elle propose et ceux-ci peuvent également changer de temps à autre.

Garantie et conformité

1 Rings4Wings garantit que les produits sont conformes à la convention, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires existantes à la date de la conclusion de la convention. Si cela a été expressément convenu, Rings4Wings garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2 La garantie accordée par Rings4Wings n'affecte en rien les droits et prétentions que le client possède déjà et qu'il peut invoquer en vertu du contrat.
3 Si le produit livré n'est pas conforme à la convention, le client doit en informer Rings4Wings dans un délai raisonnable après avoir constaté le défaut.
4 Si Rings4Wings estime que la réclamation est justifiée, les produits concernés seront réparés, remplacés ou remboursés après concertation avec le Client. L'indemnité maximale est égale au prix payé par le client pour le produit. Le présent article ne fait pas obstacle à toute demande d'indemnisation.

Procédure de réclamation

1 Si le client a une plainte concernant un produit (conformément à l'article sur la garantie et la conformité) et/ou d'autres aspects du service de Rings4Wings, il peut déposer une plainte auprès de Rings4Wings par téléphone, par e-mail ou par courrier. Voir les coordonnées au bas des Conditions Générales.
2 Rings4Wings doit fournir une réponse à la plainte du Client le plus rapidement possible, mais dans tous les cas dans les 7 jours suivant la réception de la plainte. S'il n'est pas encore possible de fournir une réponse substantielle ou définitive, Rings4Wings confirmera dans les 7 jours suivant la réception de la plainte et donnera une indication du délai dans lequel elle s'attend à fournir une réponse substantielle ou définitive à la plainte du Client.

Données personnelles

1 Rings4Wings traite les données personnelles du client conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le site Web.

Dispositions finales

1 L'accord est régi par le droit belge.
2 Sauf dispositions contraires de droit impératif, tous les litiges pouvant résulter du Contrat seront soumis au tribunal belge compétent dans l'arrondissement où Rings4Wings est établie.
3 Si une disposition des présentes conditions générales s'avère non valide, cela n'affecte pas la validité des conditions générales dans leur ensemble. Dans ce cas, les parties détermineront une (des) nouvelle(s) disposition(s) pour la (les) remplacer, qui donnera forme à l'intention de la disposition originale dans la mesure où cela est légalement possible.
4 Dans les présentes conditions générales, l'expression "par écrit" désigne également les communications par courrier électronique et par télécopie, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité du courrier électronique soient suffisamment établies.

Coordonnées de la personne à contacter

Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires après avoir lu les présentes conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter par écrit ou par courrier électronique.

SMISDOM PLASTICS NV
A l'attention de : Rings4Wings
Poort Sint-Truiden
N.B. de Borchgravestraat 4412
3800 Saint-Trond
Belgique
tél. +32 (0)11 683409
E-mail : info@rings4wings.com
HR Hasselt 78.198
TVA BE 0443 825 280